Dans le cadre de ce Projet, nos agents  en charge du  suivi juridique et judiciaire de dossiers de victime de  violence sexuelle dont 4 hommes et 2 femmes ont bénéficié d’un renforcement de qualité, lequel renforcement était assuré par le partenaire WAR CHILD pendant 3 jours du 28 février au 2 Mars2017 à Kiwanja sur la protection de l’enfant victime et témoin de violence sexuelle  dans un procès pénal, la protection d l’enfant en conflit avec la loi dans un procès pénal.

Ces thèmes viennent renforcer les capacités de la SOPROP à mieux accomplir son travail de protection et en particulier la protection des enfants dans un procès pénal.

Etant donné que la protection est une affaire de tous, au mois d’avril 2017 nous comptons restituer ces formations aux membres des communautés où nous avons des cliniques juridiques et surtout auprès des partenaires de services de la police qui sont les yeux, oreilles et mains des magistrats dans les milieux ruraux.

Cette formation est arrivée au bon moment  car la pertinence de thème  développés  n’est  pas  à rechercher dans la mesure au la majorité de cas de violences sexuelles accueillies et assister devant les cours et tribunaux par nos cliniques juridique concerne  les enfants   soit comme auteur ( enfant en conflit avec la loi, comme témoin ou comme victime.

Notre Travail dans le Monitoring de Protection : Principes de base.

Dans la mise en œuvre des activités de protection dans les différentes communautés ciblées par le PROGRAMME DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE AU NORD KIVU, la SOPROP, en collaboration avec son partenaire OXFAM a mis en place un Système d’Alerte Précoce pour renforcer le mécanisme de partage des informations de protection  avec un grand nombre d’acteurs, partenaires et le Cluster Protection. Ces informations de protection portent sur la situation  politique, situation militaire, situation sécuritaire, le mouvement des populations (cohabitation entre les déplacés et autorités, nombre de ménages des déplacés et types d’hébergement, la pprotection : Violence, coercition, privation (qui sont  vulnérables et qui sont auteurs présumés  et quelles en sont les causes ?), le Coping mechanisms : que font les communautés pour se garantir leur sécurité et quelles en sont les actions prises au niveau local.

Corrélativement, pour mener à bien ce monitoring de protection , SOPROP, au – delà de ses antennes se trouvant dans les Territoires de Masisi, Béni, Lubéro, Nyiragongo et Rutshuru qui fournissent à la coordination de Goma des informations nécessaires, vérifiées et à temps utile ; elle travaille avec des partenaires locaux (Réseaux de plaidoyer) qui ont la connaissance du contexte et de la zone d’intervention et jouissent de bonnes relations avec les communautés et les autorités mais aussi SOPROP identifie les personnes comme des POINTS FOCAUX. Les personnes identifiées comme points focaux ont l’obligation de respecter les principes de base de monitoring confidentiel de cas de protection, notamment : Do no harm,( ne pas nuire) ; la Triangulation des informations (trois sources différentes d’information) ; la Confidentialité ; l’Impartialité ; l’Approche basée sur les droits humains et la Neutralité.

Critères d’identification des points focaux

  • Etre originaire du milieu (autochtone, retourné, IDPs, relocalisé) ;
  • Maitrise du contexte général du milieu ;
  • Etre animé par le souci de changement positif aux problèmes de la communauté dans son milieu ;
  • Avoir un sens de responsabilité ;
  • Avoir l’esprit de collecte et d’analyse de la situation de protection dans son milieu.

La centralisation des informations de protection

Les informations sont centralisées par un Point Focal sécuritaire qui connait et maîtrise toutes les situations des territoires du Nord-Kivu par le biais d’une équipe forte composée des chefs d’antennes, des superviseurs de terrain, des animateurs communautaires et des autres acteurs comme les Réseaux de Plaidoyer.

Notre collaboration avec les autres acteurs et les Organisations de la Société Civile

  1. Participation aux différents ateliers organisés par les Organisations de la Société Civile du Nord-Kivu.

L’atteinte des résultats des activités en faveur des bénéficiaires, nécessite une concentration des efforts communs qui produiront des actions robustes à impact très significatif. C’est dans cette optique que la SOPROP a eu à participer au cours de ce mois de mars à plusieurs ateliers organisés par la synergie Ukingo Wetu (SUWE) en dates du 23 et 28 Mars 2017 dans l’objectif d’amener toutes les parties prenantes à s’approprier la proposition d’édit provincial portant protection des défenseurs des droits humains et des journalistes au Nord-Kivu mais aussi expliquer aux différentes organisations, le mandat, objectif et mission de cette synergie qui milite pour que les Défenseurs des Droits Humains dans la province du Nord – Kivu arrivent à exercer leurs activités de promotion et protection des droits de l’homme sans être inquiétés  n offrant une réponse coordonnée, concertée et diligente aux DDH en danger.

 
Monsieur César NGANGO LUMOO, Superviseur de Protection de SOPROP à l’atelier de la Synergie Ukingo Wetu

SOPROP a eu également a participé à un atelier régional sur la protection des défenseurs des droits fonciers en Afrique organisé par l’Aide et Action pour la Paix en date du 23 au 30 Mars 2017 en partenariat avec la Coalition Mondiale pour l’accès à la terre. Cet atelier a connu la participation de plusieurs organisations dont CICODEV du SENEGAL, FIANTSO du MADAGASCAR et MBOSCUDA du CAMEROUN et bien d’autres organisations de la RDC. L’idée centrale de cet atelier résidait dans les échanges d’expérience sur la situation que traversent les défenseurs des droits fonciers en Afrique afin de mettre un place une maitrise des besoins en renforcement des capacités sur base de l’engagement 10 relatif à la protection des défenseurs des droits fonciers.

  1. Echanges d’expérience entre SOPROP et CARITAS DEVELOPPEMENT – BUKAVU

La SOPROP encourage les échanges d’expérience entre les acteurs pour réfléchir sur les modes de mise en œuvre des activités, les histoires de succès, les leçons apprises et les difficultés rencontrées dans la réalisation des activités en vue de développer des stratégies communes de d’intervention dans divers domaines.

C’est dans cette perspective que la SOPROP  a eu à recevoir au courant de ce mois de Mars, l’ONG Caritas Développement de Bukavu avec laquelle, elle a partagé les expériences dans le domaine de la protection communautaire. Les objectifs centraux de ces échanges étaient axés sur :

  • Approches d’accompagnement des structures de protection communautaire dans la défense et la protection des droits humains dans les communautés isolées du Nord et Sud-Kivu ;
  • L’expérience de SOPROP dans la lutte contre la torture et autres traitements inhumains et dégradants et quant aux visites des lieux carcéraux ;
  • Perspectives d’avenir vers un partenariat effectif pour les deux organisations

Equipe CARITAS DEVELOPPEMNT BUKAVU et SOPROP à l’issu des échanges d’expérience au bureau de Goma.

Globalement, la SOPROP et Caritas Développement Bukavu, sont deux organisations avec une expérience avérée dans la défense/protection des droits humains et  l’accompagnement des structures de protection communautaire, respectivement au Nord et au Sud-Kivu. Ces échanges sur les modes d’intervention dans l’accompagnement des structures de protection communautaire au Nord et au Sud-Kivu, ont eu lieu afin d’apprendre les uns des autres et de réfléchir sur une perspective de partenariat dans l’avenir, pour capitaliser/consolider les acquis, et concilier les approches pour une meilleure stratégie. Ce partenariat, pourrait aussi, à la longue s’étendre à d’autres organisations partenaires œuvrant dans la même thématique.

 

L’expérience de SOPROP dans la lutte contre la torture et autres traitements inhumains et dégradants et dans la visite des lieux carcéraux.

SOPROP possède une expérience avérée dans la lutte contre la torture et autres TCID[1] au Nord-Kivu, depuis 1994.

A travers les actions préventives, curatives et de renforcement d’un environnement favorable à la protection des droits, SOPROP offre une prise en charge médicale, psychosociale et juridique aux victimes de la torture et autres violences. Cette prise en charge passe à travers les SPEC[2] propres à cette organisation (structures médicales, clinique juridique, centre d’accompagnement psychosocial). Ses structures de PEC sont animées par du personnel qualifié, chacun dans son domaine et pris en charge par SOPROP.

SOPROP collabore étroitement avec la Division provinciale et le ministère provincial de justice et droits humains et autres pour faciliter l’accès aux lieux de détention qui se fait à travers des juristes et para juristes formés par SOPROP. Dans cette thématique, les SPC se limitent à la collecte de premières informations en rapport avec des cas de tortures et violations des droits des personnes arrêtées ou détenues et les présentent dans les échanges avec les échanges pour envisager les actions de mitigation, mais la documentation approfondie se réalise par les juristes et para juristes de SOPROP. Les SPC interviennent aussi dans l’orientation des victimes et de leurs familles auprès des SPEC. L’orientation aussi se fait par des OPJ formés par SOPROP qui accompagnent même les victimes aux SPEC mais dans ce cas, SOPROP prend en charge les frais liés au transport engagés par les OPJ.

SOPROP collabore aussi avec le BCNUDH pour des cas de documentation en masse et des missions conjointes de suivi des cas dans des lieux de détentions et ABA dans le suivi des cas individuel présentant des aspects compliqués.

Dans sa stratégie d’intervention, SOPROP forme aussi les autorités politico-administratives et forces de l’ordre à différents échelons et suivant les intérêts de chaque autorité sur les instruments juridiques réprimant la torture et autres TCID. Cette formation est aussi adaptée aux membres des SPC et s’accompagne par la distribution des outils de sensibilisation et les formations en techniques de sensibilisation et plaidoyer adaptées à la thématique des tortures et autres TCID.

Les critères de classement des faits comme torture et autres TCID sont ceux définis dans la Convention contre la Torture et le pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques.

La difficulté majeure que rencontre SOPROP dans ce programme est l’accès au jugement qui qualifie des actes de tortures. Les rares jugements  obtenus après le suivi par SOPROP sont des jugements dont les faits ont été requalifiés par les juges. Mais SOPROP a initié des formations avec des médecins experts légistes pour renforcer les capacités du personnel soignant dans l’identification et la documentation des cas de torture et pense que cette formation pourrait à l’avenir réduire ce risque de requalification des faits par les juges aux vues de preuves tangibles.

[1] TCID : Traitements Cruels, Inhumains et Dégradants

[2] SPEC : Services de Prise En Charge

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