INTRODUCTION 

Depuis sa création il y a plus de deux décennies, l’organisation non gouvernementale SOPROP a fait du monitoring des lieux de détention une de ses priorités. Nous avons organisé plusieurs missions dans plusieurs prisons et cachots en République Démocratique du Congo. Ces missions ont été pour nous et nos partenaires une base sur laquelle nous avons construit notre travail de plaidoyer pour l’amélioration des conditions de détention mais aussi notre combat contre la torture qui s’est heureusement soldé par la promulgation en 2011 de le Loi N°11/008 du 09 Juillet 2011 Portant Criminalisation de la Torture en RDC.
C’est vrai il y a des avancées, il y a un certain progrès que plusieurs relativisent puisque l’ampleur des défis semblent obscurcir le peu d’efforts que ne cessent de fournir les ONG de la Société civile et ou du gouvernement. La RDC dispose d’un arsenal juridique important en matière de garde à vue et de détention, mais ceux-ci ne sont pas respecté pour la plupart, ce qui influent sur l’environnement carcéral, la santé des détenus/prisonniers, le comportement de certains agents, etc. Ces défis motivent notre lutte, ils nourrissent notre mission. Chaque fois que l’on enregistre des arrestations arbitraires, des mauvais traitements en détention, des malades en détention, des décès en détention, des dépassements de délais, bref, toute forme d’irrégularité autour de la détention, nous nous sentons interpellés. C’est pourquoi, tant que les lois de ce pays et tous les autres instruments nationaux, régionaux et internationaux liés à la garde à vue et à la détention ne seront respecté, nous ne cesserons pas de nous battre pour une meilleure justice en République Démocratique du Congo.

LES OBJECTIFS DE NOS VISITES
SOPROP poursuit les objectifs ci-après pour chacune de ses missions :
• Identifier les personnes détenues ou gardées à vue ainsi que les raisons de leur incarcération
• Recueillir les informations sur les violations des droits de personnes gardées à vue.
• Informer les autorités des faits observés (plaidoyers immédiats) ;
• Mener les actions de sensibilisations auprès des agents et cadres pénitentiaire afin qu’elles s’impliquent à lutter contre les violations des droits des détenus ainsi qu’au respect des règles en matière des arrestations et de détention ;
• Informer et sensibiliser les personnes gardées à vue et la population carcérale sur leurs droits et les procédures légales pour les revendiquer ;
• Sensibiliser les détenus sur les lois et procédures en matière d’arrestation ;
• Prévenir les actes de torture par la vulgarisation de la loi N°11 /008 du 09 juillet 2011 portant Criminalisation de la torture en RDC et de conventions internationales ;
• Apporter assistance sociale, médicale et juridique aux détenus.

METHODOLOGIE
Pour atteindre ces objectifs, SOPROP ne veut négliger aucun élément qui puisse soit compromettre soit faciliter la réussite de ses missions. C’est pourquoi, nous avons construit notre stratégie sur quatre axes prioritaires suivant
1. L’implication des Autorités
Nous pensons qu’en améliorant notre relation avec les autorités, nous créons en même temps les conditions idéales pour un plaidoyer fructueux. Notons qu’avant chaque mission, il est nécessaire d’entrer en contact avec les autorités non seulement pour avoir les différentes autorisations nécessaires mais aussi pour les impliquer dans la démarche de suivi des conditions carcérales et de garde à vue. SOPROP a réussi à se construire des assez bonnes relations avec les autorités tant au niveau national (Kinshasa) qu’au niveau provincial (Nord-Kivu, Kongo Central, Nord et Sud Ubangi, etc.).
2. La Constitution des Equipes
Pour pouvoir réussir nos différentes missions, nous considérons que la mise en place des équipes bien formées est un atout non négligeable. Les équipes sont constituées par :
• Des Avocats et Défenseurs judiciaires
• Des Assistants sociaux
• Des bénévoles et Stagiaires de SOPROP
• Des Médecins et Infirmiers (spécialement invités à se joindre à l’Equipes lors des Cliniques Mobiles en faveur des prisonniers et détenus)
Une équipe normale est composé d’un minimum de 5 personnes. Ce chiffre peut varier selon la pertinence de chaque mission.
3. La préparation méthodologique
Notre méthodologie est considérée à 3 niveaux ; la préparation, la mission proprement-dite et l’évaluation (qui comprend aussi le rapportage)
a. La préparation
• Préparation, Présentation et Validation des TDR des missions de Monitoring
• Adresser une correspondance aux autorités (Lettre de demande d’autorisation)
• Séance de Formation des équipes de Monitoring (Avant une série des missions de monitoring de lieux de détention, les membres des équipes de Monitoring passent par une mini-formation, ou une séance de préparation (présentation des objectifs, du chronogramme, des outils à utiliser, etc.)
• Etablir un ordre de mission pour les membres de l’Equipe

b. La Mission proprement-dite
• Echange avec les autorités carcérales trouvées sur place
• Vérification des pièces (Registres des détenus, autres documents nécessaires, et présentation de l’ordre de mission)
• Visites des cachots (voir état de lieu à l’intérieur comme à l’extérieur des cellules)
• Entretien avec les détenus (Avocats, Assistants sociaux, Psychologues, Moniteurs, etc. )
• L’Assistance prévue est offerte (sociale, médicale, etc.)
• Entretien avec les autorités carcérales (échanges sur les faits constatés par l’Equipe, quelques recommandations sont soulevées, etc.)

c. L’Evaluation et le Rapportage
• Evaluation (L’équipe se réunit au bureau pour évaluer la mission et documenter les cas observés par chaque membre de l’Equipe)
• Rapportage (rédaction du rapport narratif et statistique)
• Elaborer un plan de suivi de recommandations (Ce Plan oriente aussi la rédaction de nos Notes de Plaidoyer.)

4. La Préparation Stratégique
Au cours de nos différentes missions, nous rencontrons des détenus ayant des besoins diversifiés. Pendant nos missions, nous essayons d’apporter tant soit peu une certaine assistance aux personnes gardées à vue ou en détention. Cette assistance qui se diversifie aussi selon les moyens et les opportunités, se révèle parfois comme étant une des clés de réussite de la plupart des missions de monitoring organisées par SOPROP. C’est pourquoi notre stratégie d’intervention s’est construite autour des points suivants :
a. Nettoyage et Réhabilitation des cellules
SOPROP est connue par plusieurs acteurs comme étant l’organisation qui nettoie les cachots. Cette stratégie nous permet de créer une atmosphère de confiance entre les agents de SOPROP et les détenus, ce qui facilite les échanges et la collecte des données. Cette stratégie renforce aussi nos liens avec les autorités carcérales et autres partenaires.
b. Partage d’un repas avec les détenus
Cette stratégie consiste à partager pendant chaque mission de monitoring un repas simple. Ce partage est une réponse importante puisqu’il permet à certains détenus n’ayant pas de contact avec leurs familles à avoir à manger pour la journée.
Cependant, la quantité et la nature de chaque repas restent à évaluer selon la pertinence de chaque mission mais aussi selon les moyens disponibles.
c. Les Cliniques Mobiles
SOPROP a longtemps profité de la disponibilité de son équipe médicale pour aller soigner les prisonniers et les détenus chaque fois que les besoins se présentent. Souvent, nous profitons des missions médicales dans les lieux de détention pour effectuer des actions de monitoring.
d. Les Champs Agricoles autour des lieux de détention
Cette stratégie est encore encours de préparation mais elle consistera à créer des champs autour des prisons (grandes cultures telles que maïs, haricots, manioc, etc.) mais aussi des jardins et autres potagers autours des commissariats et autres cachots disposant des espaces (petites cultures : légumes, etc.). Nous espérons lancer la phase pilote de ce projet au troisième trimestre de l’année 2016.

 

LES OUTILS DEVELOPPES POUR LE MONITORING

A la fin de l’année 2015 nous avons adopté une fiche de collecte des données individuelle ainsi qu’une fiche de compilation des données. Ces deux fiches ont été conçues en partenariat avec RCN Justice & Démocratie. Nous avons enrichi la fiche ensemble et l’avons adopté pour un usage exclusif de nos missions de monitoring des lieux de détention. Ces fiches seront actualisées régulièrement selon les besoins.

Fait à Kinshasa, le 27 Juillet 2016
(Dernière révision, Lundi 14 Août 2017)

Eric SELEMANI

 

Coordonnateur, SOPROP FED. RDC OUEST

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